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Source : https://www.lotisseur-calvados.fr/guide-pratique-du-bail-3-6-9-ce-que-tout-bailleur-doit-savoir-pour-securiser-sa-location/

Les clauses du contrat doivent mentionner l'identité des parties, le type d'activité autorisée, le montant du loyer et les modalités de règlement.Les engagements du locataire commercialLe locataire s'engage à régler son loyer selon les conditions fixées.

Source : https://www.lotisseur-calvados.fr/comment-creer-et-imaginer-un-plan-pour-sa-maison-avec-des-issues-de-secours-optimales/

règles fondamentales pour dessiner un plan d'évacuationLa création d'un plan d'évacuation représente une étape essentielle dans la sécurisation des espaces. Selon l'arrêté du 25 juin 1980, chaque établissement recevant du public doit disposer d'un plan détaillé conforme à la norme NF ISO 23601.