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Cette étape finale représente un moment décisif dans votre projet de construction. La validation implique plusieurs vérifications essentielles pour garantir la viabilité de votre future habitation.La vérification de la conformité aux normesUne analyse détaillée des réglementations s'impose pour valider votre projet.
Le propriétaire doit fournir ces documents lors de la signature du bail.L'inscription au registre du commerce et des sociétésL'accès au statut des baux commerciaux requiert une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire National des Entreprises (RNE).