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Les propriétaires doivent informer les acquéreurs des résultats du diagnostic, notamment car ce gaz radioactif représente la deuxième cause de cancer du poumon en France, avec jusqu'à 3 000 décès annuels.
Le notaire établit alors un acte authentique pour la nouvelle inscription hypothécaire. Les frais incluent la TVA, les honoraires du notaire et les droits d'enregistrement fixés à 25€. Le service de publicité foncière valide et enregistre la nouvelle situation.Les